Conditions Générales de Vente (CGV) de Welcomguide.fr
Dernière mise à jour : 10 octobre 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Welcomguide.fr, un service proposé par la SARL Impact Diffusion, et de ses clients (ci-après “Client(s)”) dans le cadre de la vente des services d’abonnement et autres prestations associées. En souscrivant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la souscription, le paiement et l’utilisation des services proposés par Welcomguide.fr, notamment la fourniture de guides électroniques personnalisés, l’accès à des fonctionnalités spécifiques pour les propriétaires de biens locatifs, et l’assistance par chatbot ou par réponse personnalisée.
2. Services Proposés
Welcomguide.fr propose plusieurs formules d’abonnement permettant aux utilisateurs de personnaliser et de gérer des guides électroniques pour leurs biens locatifs. Les services incluent :
- La création et l’hébergement de guides numériques personnalisés,
- La fourniture d’outils tels que des livrets d’inventaire, des fiches de satisfaction client, des livrets d’activités imprimables,
- Un service de support assuré par chatbot 24h/24 et 7j/7, avec une réponse personnalisée garantie sous 8 heures pour les questions techniques.
3. Abonnement et Tarification
Welcomguide.fr propose plusieurs formules d’abonnement, avec différents niveaux de tarification en fonction du nombre de sites et de la durée d’engagement :
- Formule Mensuelle : Entre 5 € et 15 € par site, dégressif jusqu’à 6,80 € pour 20 sites. Pour plus de 20 sites, un devis personnalisé sera établi.
- Formule Trimestrielle : Entre 6,20 € et 14 € par site, dégressif selon le nombre de sites.
- Formule Semestrielle : Entre 5,75 € et 13 € par site, avec des réductions supplémentaires en fonction du nombre de sites.
- Formule Annuelle : Entre 4,87 € et 11 € par site, dégressive pour les volumes plus importants.
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Welcomguide.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée aux clients existants avec un préavis de 30 jours avant son entrée en vigueur.
En option, les clients peuvent solliciter un prestataire pour la conception de pages interactives avec des prix à partir de 75 € par site via des formules pack simple, pack pro, ou pack full option.
4. Processus de Souscription
Pour souscrire à un abonnement, le Client doit créer un compte sur le site Welcomguide.fr en fournissant des informations exactes et complètes. La souscription à l’abonnement est effective dès validation du paiement après la période d’essai gratuite de 15 jours.
Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec prélèvement automatique à chaque échéance, selon la formule choisie. Le Client a la possibilité de modifier son abonnement à tout moment. En cas de changement d’abonnement, un ajustement au prorata temporis sera appliqué, permettant de régulariser la différence entre l’ancien et le nouvel abonnement.
5. Modalités de Paiement
Les abonnements sont payables selon les modalités suivantes :
- Abonnement Mensuel : Payable chaque mois après une période d’essai de 15 jours. Le premier paiement est dû à la fin de la période d’essai.
- Abonnement Trimestriel : Payable tous les 3 mois après une période d’essai de 15 jours. Le premier paiement est dû à la fin de la période d’essai.
- Abonnement Semestriel : Payable tous les 6 mois après une période d’essai de 15 jours. Le premier paiement est dû à la fin de la période d’essai.
- Abonnement Annuel : Payable chaque année après une période d’essai de 15 jours. Le premier paiement est dû à la fin de la période d’essai.
Chaque paiement est effectué en début de contrat, après la période d’essai de 15 jours, et l’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation par le Client au moins 15 jours avant la fin de l’abonnement en cours.
En cas de non-paiement ou d’échec de prélèvement, Welcomguide.fr se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation du paiement.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les Clients bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription à l’abonnement. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Welcomguide.fr par e-mail à l’adresse : contact@welcomguide.fr.
En cas de rétractation, Welcomguide.fr procédera au remboursement de l’abonnement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
7. Résiliation de l’Abonnement
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte utilisateur sur le site ou en contactant le service client par e-mail. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
Welcomguide.fr se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client sans préavis en cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation frauduleuse des services.
8. Livraison des Services
Les services fournis par Welcomguide.fr sont accessibles en ligne immédiatement après la validation du paiement à la fin de la période d’essai. Aucun support physique n’est expédié au Client.
L’hébergement des pages interactives est inclus dans l’abonnement, et Welcomguide.fr s’engage à maintenir un accès continu au service. Toutefois, en cas de maintenance technique ou de mise à jour, l’accès peut être temporairement suspendu. Welcomguide.fr s’efforcera de limiter au maximum la durée de ces interruptions.
9. Responsabilité
Welcomguide.fr s’engage à fournir un service conforme aux normes en vigueur et à offrir un service de qualité. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :
- Usage non conforme des services par le Client,
- Interruption temporaire du service pour cause de maintenance ou de problème technique,
- Perte de données résultant d’une négligence du Client.
Welcomguide.fr décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, ou tout autre préjudice lié à l’utilisation de ses services.
10. Garantie
Welcomguide.fr garantit que les services fournis sont conformes à leur description et qu’ils fonctionneront comme annoncé. Toutefois, Welcomguide.fr ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue des services, bien qu’elle s’engage à faire tout son possible pour minimiser les perturbations.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Welcomguide.fr (textes, images, logos, structure du site, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, partielle ou totale, des éléments du site sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Données Personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription à nos services sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité). Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
13. Force Majeure
Welcomguide.fr ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure (tels que catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques, etc.).
14. Modification des CGV
Welcomguide.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site. Les clients seront informés des modifications par e-mail ou via une notification sur leur compte utilisateur. Si le Client n’accepte pas les modifications des CGV, il lui appartient de résilier son abonnement avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. En l’absence de résiliation, les nouvelles conditions seront considérées comme acceptées.
15. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige ou de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction de Porto-Vecchio, sauf disposition légale impérative contraire.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute réclamation, veuillez contacter Welcomguide.fr à l’adresse suivante :
SARL Impact Diffusion
Adresse : 13 rue de la Citadelle, 20137 Porto-Vecchio, France
Email : contact@welcomguide.fr